Termes et conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat de produits (notamment pneus et accessoires) effectué via le site www.pneumaticidiretti.com. En passant commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes conditions.

1) Identité du vendeur

Vendeur : New Generation di Valerio Forlino
Siège : Via Calabria, 25 – 87030 Carolei (CS) – Italie
N° TVA : IT02578930782 – Tél. : +39 0984 688014

2) Objet du contrat et informations produit

Le contrat porte sur la vente en ligne des produits présents dans le catalogue du site. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans leurs fiches (dimensions, saison, étiquette UE, spécifications éventuelles).

3) Prix, disponibilité et erreurs

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison ou coûts additionnels éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix et promotions sont valables jusqu’à modification.

4) Processus d’achat et gestion de la commande

La bonne réception de la commande est confirmée par e-mail. La confirmation reprend les informations saisies : le Client est tenu d’en vérifier l’exactitude et de signaler rapidement toute erreur.

La commande peut être annulable jusqu’à ce qu’elle passe en préparation/traitement, conformément aux informations disponibles dans l’espace commandes ou aux communications de statut.

5) Paiements

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du checkout. À aucun moment de la procédure d’achat, le Vendeur n’a accès aux données financières du Client, gérées par les prestataires de paiement.

6) Livraison, contrôles et réclamations

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en cas de force majeure, conditions de trafic ou décisions des autorités.

7) Rétractation, retours et frais à la charge du Client (Consommateurs)

Le Client agissant en qualité de consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser au Vendeur une déclaration explicite sur un support durable (par ex. e-mail), exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client peut, le cas échéant, utiliser un formulaire type de rétractation, sans que cela soit obligatoire.

Après notification de la rétractation, le Client doit renvoyer les produits dans les 14 jours. Afin d’assurer une gestion correcte du retour, il est demandé de contacter le service client pour recevoir les instructions (RMA/retour) ; cette démarche est organisationnelle et ne limite pas les droits prévus par la loi.

Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, selon le cas.

Le Client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. En particulier, les produits montés ou utilisés ou retournés dans des conditions non conformes peuvent entraîner une réduction proportionnelle du remboursement.

Non-livraison, retour au dépôt et frais logistiques imputables au Client

Sans préjudice du droit de rétractation lorsque applicable, le Client reconnaît que, dans certaines circonstances imputables au Client ou au destinataire (telles que adresse erronée, absence lors de la livraison, refus du colis ou causes similaires), des frais de gestion/logistique liés à la non-livraison, à la mise en instance et/ou au retour peuvent être appliqués. Ces montants pourront être facturés ou déduits du remboursement, dans la limite des coûts effectivement supportés.

Dans les cas suivants, le coût de retour marchandise est fixé à 35,00 € (trente-cinq/00) par colis :

• adresse de livraison erronée ou incomplète indiquée par le Client (ou son client final) ; la marchandise est expédiée à l’adresse communiquée lors de la commande ; toute demande de modification après expédition doit être gérée avec le transporteur et n’est pas garantie ;
• absence du destinataire lors de la livraison, entraînant mise en instance et/ou retour ;
• refus du colis par le Client ou le destinataire final ;
• erreur d’achat imputable au Client (ex. dimension/indice non compatibles), sous réserve que le produit soit retourné intact et selon les conditions prévues aux présentes CGV.

Aux fins de la présente clause, un « colis » désigne un paquet contenant 1 (un) ou 2 (deux) pneus.

En cas de demande de modification de l’adresse de livraison après expédition, des frais administratifs de 10,00 € (dix/00) par colis peuvent s’appliquer. La modification dépend exclusivement du transporteur et ne peut être garantie par le Vendeur.

Il est entendu qu’en cas de rétractation valablement exercée, les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur.

8) Garantie légale et non-conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité selon la réglementation applicable. En cas de défaut de conformité, le Client dispose des recours prévus par la loi.

Pour ouvrir un dossier, il est nécessaire de fournir le numéro de commande, une description du problème et toute documentation utile (photos/vidéos), ainsi qu’un éventuel rapport du centre de montage, le cas échéant.

9) Limitations de responsabilité

Le Client est responsable du choix d’un produit adapté et compatible avec son véhicule. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un montage incorrect, d’une utilisation inappropriée, d’un défaut d’entretien ou du choix de dimensions/indices non homologués.

9-bis) Compte, connexion via services tiers et sécurité

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées via son compte. Le Client s’engage à signaler sans délai au Vendeur toute utilisation non autorisée ou toute atteinte à la sécurité.

9-ter) Contenus, services et liens de tiers

Le site peut intégrer des contenus et fonctionnalités de tiers (ex. vidéos intégrées, widgets sociaux, boutons de contact comme WhatsApp) et/ou contenir des liens vers des sites externes. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques, que le Client est invité à consulter.

9-quater) Publicité, mesure des campagnes et affiliation

Le site peut afficher des annonces publicitaires et utiliser des outils de mesure des campagnes (ex. suivi des conversions, remarketing) ainsi que des liens ou programmes d’affiliation. L’attribution des conversions et le suivi d’affiliation peuvent s’effectuer via des cookies ou technologies similaires, activés selon les préférences exprimées par le Client.

10) Confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

L’utilisation de cookies et technologies non essentielles (ex. marketing et profilage) est réalisée uniquement après consentement, géré via le bandeau et les préférences cookies.

11) Modification des conditions et clause de sauvegarde

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

L’éventuelle invalidité ou inefficacité d’une ou plusieurs clauses n’entraîne pas la nullité des autres dispositions, qui demeurent pleinement valables.

12) Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat est régi par le droit italien. Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence applicables dans le pays de résidence du consommateur demeurent applicables. Pour les clients professionnels, la juridiction compétente est celle indiquée par le Vendeur, le cas échéant.